Droit Civil - Contrats et Obligations

A. Consentement, capacité, objet et cause licites B. Écrit, signature et témoins C. Prix, livraison et garantie D. Publicité, enregistrement et timbre fiscal

A. Un événement prévisible et évitable B. Un événement imprévisible, insurmontable et extérieur C. Une faute grave d'une des parties D. Un changement de circonstances économiques

A. Une erreur de droit B. Une manœuvre frauduleuse pour tromper l'autre partie C. Une clause abusive D. Un défaut de la chose vendue

A. Ne peut être invoquée par personne B. Peut être invoquée par toute personne intéressée C. Ne peut être invoquée que par la partie protégée D. Entraîne automatiquement l'annulation

A. D'annuler définitivement le contrat B. De suspendre sa propre prestation tant que l'autre n'exécute pas C. De demander des dommages-intérêts D. De modifier unilatéralement le contrat